TERMES ET CONDITIONS

Conditions de vente - Canada

Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les soumissions et commandes entre 9417-2491 Québec inc. inc. (« 9417-2491 Québec inc. ») et tout client (« client ») de tout produit de 9417-2491 Québec inc. (« produit. Aucune condition contractuelle supplémentaire, y compris, mais sans s'y limiter, celles figurant dans les bons de commande, ne sera acceptée, à moins d'un accord écrit à cet effet signé par les parties aux présentes.

Par la présente, 9417-2491 Québec inc. s'oppose et rejette toutes les autres conditions figurant sur, incorporées par référence ou jointes à tout bon de commande, acceptation, accusé de réception, facture, transmission ou autre document. Le défaut de 9417-2491 Québec inc. de s'opposer à une disposition contenue dans un document ou une communication du client ne constitue pas une renonciation aux présentes conditions générales. Toutes les propositions, négociations, représentations, devis ou accords, le cas échéant, écrits ou oraux, concernant la vente de produits et faits avant ou en même temps que la date des présentes conditions générales sont fusionnés dans les présentes. L'acceptation des présentes conditions générales, qui peuvent être remises au client sous forme électronique par 9417-2491 Québec inc., est réputée avoir eu lieu à la première des dates suivantes : (i) la signature ou l'acceptation des présentes conditions générales, (ii) le moment où le client sait que 9417-2491 Québec inc. a commencé l'exécution de celles-ci, ou (iii) la prise de livraison de tout produit.

1. COMMANDES

Afin d'assurer un processus de commande optimal et de permettre des délais de production raisonnables, 9417-2491 Québec inc. exige que toutes les commandes soient passées par le biais d'un bon de commande contenant les informations suivantes :

Le(s) produit(s) commandé(s) et leur quantité (y compris le code produit, lorsque le produit est proposé dans le catalogue en ligne 9417-2491 Québec inc.) ;
Les dimensions du produit (largeur et hauteur en pouces) ;
Les options, le cas échéant (par exemple, le type de matériau, le mécanisme de verrouillage, la poignée) ;
Les détails spécifiques relatifs à la livraison de la commande :
1. si 9417-2491 Québec inc. organise la livraison, auquel cas précisez l'adresse de livraison ; ou
2. si le client récupère la commande.

Lorsque le client exige un produit entièrement personnalisé, le client doit fournir les spécifications techniques et 9417-2491 Québec inc. doit préparer les dessins pour l'approbation du client. 9417-2491 Québec inc. fournira des échantillons aux frais du client, le cas échéant, à moins que les parties ne conviennent que cette étape n'est pas nécessaire ; toute commande passée par le client d'un produit basé sur un dessin préparé par 9417-2491 Québec inc. équivaut à l'acceptation du dessin. La responsabilité de 9417-2491 Québec inc. se limite à la fourniture du matériel approuvé par le client.

Toute commande doit être adressée directement à 9417-2491 Québec inc. par courrier électronique à l'adresse suivante : mbeaudoin@equipementfq.ca ou icormier@equipementfq.ca.

La première commande d'un nouveau client doit faire l'objet d'une approbation de crédit avant l'acceptation de ladite commande par 9417-2491 Québec inc..

2. PRIX

Tous les prix sur la liste de prix doivent être dans la devise indiquée, EXW l'entrepôt de 9417-2491 Québec inc. (selon les Incoterms 2010), plus les taxes fédérales et provinciales. Lorsque le client demande à 9417-2491 Québec inc. de livrer la commande, celle-ci est soumise à des frais supplémentaires. Les prix et les produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Toutes les propositions faites par 9417-2491 Québec inc. à un client seront valides pour une période de 30 jours suivant la date de la proposition, à moins d'une entente contraire écrite de 9417-2491 Québec inc.. Les prix indiqués dans une telle proposition sont basés, entre autres, sur les quantités indiquées et les spécifications techniques fournies. Toute modification des quantités ou des spécifications peut entraîner une modification du prix et des délais indiqués dans la proposition.

3. PAIEMENT

Les factures seront payables dans les 30 jours suivant la réception de la facture, qui sera envoyée par courriel par 9417-2491 Québec inc.. Si aucun paiement n'est reçu dans le délai de 30 jours, la facture sera soumise à un taux d'intérêt de 1,25 % par mois (16,08 % par an).

Dans l'éventualité où 9417-2491 Québec inc. serait tenue d'entreprendre des procédures judiciaires pour recouvrer les sommes dues, les frais encourus, y compris les frais juridiques raisonnables, seront à la charge du client.

9417-2491 Québec inc. se réserve le droit de refuser toute commande et de suspendre tout travail en cours pour un client qui aurait des factures impayées depuis plus de 45 jours.

4. ANNULATIONS

Toute commande, 9417-2491 Québec inc. se réserve le droit de facturer des frais d'annulation (i) égaux à 25% de la valeur totale de la marchandise retournée pour tout produit en stock et en petites quantités, ou (ii) pour les articles hors stock ou les articles commandés en grande quantité, calculée au prorata de l'avancement du processus de fabrication au moment de l'annulation.

Aucune commande ne peut être suspendue ; Toute demande de ce type sera considérée comme une demande d'annulation.

5. RAMASSAGE DU PRODUIT

Lorsque le client passe une commande pour retrait EXW 9417-2491 Québec inc., les produits conservés en stock peuvent être retirés à l'entrepôt de 9417-2491 Québec inc. 2 heures suivant la réception de la confirmation de la commande du client.

Pour les produits personnalisés ou les articles hors stock, 9417-2491 Québec inc. indiquera le délai de fabrication dans sa confirmation. Si la commande est à retirer EXW 9417-2491 Québec inc., le client peut alors récupérer sa commande à la date indiquée dans la confirmation de commande, dans l'après-midi, sauf indication contraire.

Les heures d'ouverture pour le ramassage de la commande peuvent varier selon les entrepôts ; le client sera responsable de s'assurer que l'entrepôt est ouvert lors de la cueillette de sa commande. [https://www.quebecdrilling.com].

9417-2491 Québec inc. se réserve le droit d'expédier, aux frais du client, tout produit qui n'aurait pas été ramassé dans les 48 heures suivant la disponibilité de la commande, conformément à l'article 6 sur le transport.

6. TRANSPORT

Lorsque le client indique que sa commande doit être expédiée ou qu'il ne vient pas chercher sa commande dans les 48 heures suivant sa disponibilité, 9417-2491 Québec inc. prendra les dispositions nécessaires pour la livraison de la commande et facturera au client les frais de transport encourus, y compris tout supplément s'y rapportant (ex. : livraison hors gabarit, livraison à domicile, etc.). 9417-2491 Québec inc. se réserve le droit de choisir le transporteur de son choix, à moins qu'il n'en soit convenu autrement par écrit avec le client.

7. DOMMAGES PENDANT LE TRANSPORT

Lorsque le client organise la livraison du produit, la responsabilité de 9417-2491 Québec inc. prend fin lorsque le produit est remis en bon état au transporteur désigné par le client. Le produit est expédié aux risques et périls du client qui entreprendra toutes les démarches nécessaires auprès du transporteur en cas d'avarie ou de perte.

Lorsque 9417-2491 Québec inc. organise la livraison du produit, la responsabilité de 9417-2491 Québec inc. prend fin lorsque le produit est livré au client (DDP Incoterms 2010, sauf accord contraire écrit ou autrement énoncé dans ces conditions). En cas d'endommagement du produit livré, 9417-2491 Québec inc. prendra toutes les mesures nécessaires auprès du transporteur, à condition que le client :

a vérifié le produit et l'emballage à la réception pour détecter tout dommage dû à l'expédition et s'est assuré qu'aucun matériel ne manquait ;
a avisé 9417-2491 Québec inc. et le transporteur par écrit de toute anomalie dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison ;
si l'emballage est endommagé, a informé le transporteur des dommages au moment de la livraison.

Aucune réclamation pour matériel manquant ou non reçu ne sera honorée à moins que 9417-2491 Québec inc. n'en ait été informé dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du produit par le client.

8. RETOUR DU PRODUIT

Tout retour de produit doit être autorisé à l'avance par 9417-2491 Québec inc. Lors de la communication avec un représentant de 9417-2491 Québec inc., le client sera tenu de fournir le numéro de facture et/ou de bon de commande.

Seuls les articles en stock retournés en quantités limitées et reçus en bon état par 9417-2491 Québec inc. seront acceptés. Aucun produit (i) personnalisé, (ii) conservé en stock mais commandé en grande quantité, ou (iii) de taille irrégulière ne peut être retourné.

Le produit doit être retourné à l'entrepôt désigné par 9417-2491 Québec inc. aux frais et risques du client dans les 30 jours suivant la date de facturation. Le produit ne sera crédité qu'à la suite d'une inspection par un représentant de 9417-2491 Québec inc.. Tout produit non conforme à la livraison d'origine ne sera pas crédité.

Les frais de manutention représentant 25 % de la valeur totale du produit retourné ou un montant minimum de 50 $ ainsi que tous autres frais liés à l'expédition, à la restauration du produit et à son emballage seront déduits du montant crédité.

9. GARANTIE, CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9417-2491 Québec inc. garantit que ses produits, seront exempts de tout défaut de conception, de fabrication ou d'assemblage pendant une période de 1 mois à compter de la date d'achat du produit en question. 9417-2491 Québec inc. Il est entendu que cette garantie s'appliquera dans des conditions normales d'utilisation et ne couvriront pas les produits (i) qui n'ont pas été utilisés, installés, entretenus et/ou stockés conformément aux bonnes pratiques ou (ii) qui ont été modifiés de quelque manière que ce soit, (iii) ou dont les dommages sont causés par une utilisation ou un entretien inappropriés.

Le seul et unique recours du Client en cas de violation de la garantie, et la seule obligation de 9417-2491 Québec inc., seront, au choix de 9417-2491 Québec inc., de réparer ou de remplacer, à sa discrétion et gratuitement, tout produit défectueux, ou de rembourser au client le prix d'achat du produit défectueux à condition que (i) toute réclamation soit faite par écrit dès que le(s) défaut(s) est(sont) constaté(s) et pendant la période de garantie applicable, et (ii) le produit défectueux est fourni à 9417-2491 Québec inc. à des fins d'inspection, avec une copie du reçu d'achat original.

9417-2491 Québec inc. n'offre aucune autre déclaration, garantie ou condition, expresse, implicite ou fournie par la loi, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. La responsabilité de 9417-2491 Québec inc. ne pourra en aucun cas être supérieure à un montant égal au montant facturé et perçu pour une commande donnée, excluant les taxes applicables. En aucun cas, 9417-2491 Québec inc. n'assumera la responsabilité de tout dommage spécial, direct, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la perte d'utilisation du produit ou la perte de profits.

Dans les situations où un client passe une commande pour un projet donné, 9417-2491 Québec inc. n'est pas responsable d'établir si les produits constituent un substitut approuvé par l'architecte du projet ou toute autre personne responsable de l'approbation dudit substitut.

10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

À moins qu'il n'en soit convenu autrement par une entente écrite à cet effet signée par les parties aux présentes, tout droit de propriété intellectuelle pouvant découler des produits de 9417-2491 Québec inc., y compris, mais sans s'y limiter, les produits personnalisés et les spécifications connexes élaborés par 9417-2491 Québec inc. pour un client, sont la propriété de 9417-2491 Québec inc. et lui appartiennent, et le client s'engage à signer tous les documents qui peuvent être raisonnablement exigés par 9417-2491 Québec inc. pour donner effet à ce qui précède.

11. FORCE MAJEURE

9417-2491 Québec inc. ne sera pas considérée comme en défaut d'exécution de ses obligations en vertu des présentes et ne sera pas responsable de toute perte, dommage, détention ou retard, si cette exécution est retardée, retenue ou empêchée par ou si cette perte, cet endommagement, cette détention ou ce retard découle directement ou indirectement d'un événement de force majeure. La force majeure est toute cause indépendante de la volonté raisonnable de 9417-2491 Québec inc.. La force majeure comprend, sans s'y limiter, les cas de force majeure, les actes du client, les cas fortuits, les grèves, les arrêts de travail partiels ou complets, les lock-out, les incendies, les inondations, les émeutes, les retards de transport, les interventions des autorités civiles ou militaires, le respect des réglementations, ordonnances, restrictions ou embargos gouvernementaux, les actes de guerre (déclarés ou non) et la difficulté d'obtenir la main-d'œuvre nécessaire, matériaux, installations de fabrication ou transport.

12. DOCUMENTATION TECHNIQUE

Tous les produits standard sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. À moins d'indication contraire lors de la commande.

Quant aux produits personnalisés ou dont les dimensions sont de taille impaire, ils seront conformes aux derniers dessins techniques fournis par 9417-2491 Québec inc..

13. DROIT APPLICABLE ET CHOIX DU FOR

Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois de celle-ci et à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont les dispositions sont expressément exclues. Les parties conviennent que les tribunaux du district judiciaire de Québec ont compétence exclusive pour entendre toute action qui en découle et reconnaissent leur compétence.

14. DIVERS

a) Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée supprimée des présentes Conditions générales et remplacée par une disposition valide et exécutoire qui, dans la mesure du possible, procure aux parties les mêmes avantages économiques et autres que ceux que la disposition dissociée était censée obtenir, et les autres dispositions des présentes Conditions générales resteront pleinement en vigueur.

b) Les présentes conditions générales représentent l'intégralité du contrat intégré des parties en ce qui concerne les conditions d'achat et de vente des produits, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes conditions générales, et ne peuvent être modifiées, amendées ou abandonnées, sauf par un instrument écrit signé par les représentants dûment autorisés des parties.